La mise en place de volets roulants impose à chaque copropriétaire de se plier à des règles trés strictes, lesquelles ont été votées lors de l'assemblée générale du 21 décembre 2006 par le Syndicat des copropriétaires.
Le compte-rendu de cette AG fixe les modalités à appliquer, la procédure ainsi que les matériels à utiliser.
Un copropriétaire qui souhaite faire poser des volets roulants sur le devant ou l'arrière de la copropriété doit s'en tenir strictement aux règles suivantes :
DESCRIPTIF DES VOLETS
- Volets roulants de la gamme RENOVATION (RENO) modèle VILLALONGA ( la dénomination de ce modèle peut varier suivant la société qui est chargée de la pose), toutefois, quelle que soit la dénomination du modèle, le copropriétaire devra s'assurer que le volet mis en place est en tous points identiques sans aucune restriction possible, aussi infime soit-elle, au descriptif ci énuméré.
- Tablier aluminium double paroi avec mousse, épaisseur 9 mm.
- Lame pas de 42 mm de couleur beige.
- Caisson de couleur beige en tôle d'aluminium pliée laqué à pans coupés, (pose entre tableaux dans l'ébrasement de la maçonnerie), disposition du coffre par rapport aux coulisses et vue de l'intérieur de l'habitation vers l'extérieur.
- Coulisses sans aile en aluminium extradé laqué muni de joints néoprène sertis sur toute la hauteur.
- Lame finale en aluminium extradé avec joint néoprène.
- L'ensemble sera de couleur beige. (Norme RAL entre 1013 et 1015).
PROCEDURE DE POSE
- Adresser une demande par écrit au syndic de copropriété accompagnée du détail et du descriptif du matériel qui sera posé lequel doit être conforme en tous points au produit autorisé.
- Obtenir une autorisation écrite du syndic de copropriété (les travaux ne pourront en aucun cas commencer sans cette autorisation)
- Les caractéristiques du matériel mis en place devront être en tout point conforme à ceux approuvés lors de l'assemblée générale. (Modèle, type, couleur), sur ce dernier point en particulier le conseil syndical et le syndic seront intransigeants.
- Aucune modification ultérieure touchant à l'aspect extérieur du matériel ne sera permise.
- Tout remplacement ou modification d'un matériel qui a été autorisé devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation. L'autorisation du syndic ne valant que pour une seule pose.
- Cette autorisation ne présage en rien des autorisations nécessaires auprès des organismes compétents en matière de sites classés (Architecte bâtiments de France -Service de la Ville).
VOTRE ATTENTION
Sachant que dans cette affaire il en va de l'allure et de l'esthétique de notre copropriété, tout manquement à la stricte application des règles ci-dessus établies, sera immédiatement sanctionné par la demande de retrait du matériel incriminé, en cas de refus, un recours sera déposé au Tribunal Administratif compétent.
SUR L'ARRIERE DE LA COPROPRIETE
Du fait qu'une norme a été choisie pour la façade avant de la copropriété, les personnes qui souhaitent remplacer les volets existants par des volets roulants sur la façade arrière sont soumises aux mêmes règles sus-mentionnées.
Les materiels à utiliser seront identiques à tous points de vue, ainsi que la couleur.